| Toute
commande sera traitée dans les plus brefs délais
; une confirmation
et un jour de livraison seront définis entre l’Aquaculture
LIATOUT Eurl
et l’acheteur.
Les
prix définis le jour de la commande restent fermes et ne
pourront être modifiés. Nos tarifs peuvent subir
des modifications de saisonnalité sans préavis.
Le
destinataire, ou son représentant accrédité,
est censé avoir reconnu lui-même, au moment du chargement,
ou à la réception en cas de livraison, la conformité
des espèces et des tailles, l’état sanitaire
et le poids des poissons ou des marchandises.
Aucune réclamation ne sera admise après la mise
à l’eau des poissons.
Si un contrôle sanitaire est requis, il se fera avant le
déchargement des poissons de notre véhicule de transport,
si le transport est effectué par nos soins, ou avant le
chargement dans le véhicule de l’acheteur.
Ce contrôle reste à la charge du destinataire.
Le
règlement des factures de poissons d’alevinage s’effectue
au comptant.
En cas de non paiement au bout de trente jours et conformément
aux usages, des intérêts de retard seront facturés
au taux de 1.25 % par mois et calculés au prorata des jours
de retard entre le 31 ème jour et le jour de réception
du règlement.
La vente des marchandises désignées sur les factures
fait l’objet d’une clause
de réserve de propriété au profit de l’Aquaculture
LIATOUT Eurl, jusqu’au paiement intégral des factures
correspondantes.
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